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Mentions légales

En vigueur au 2 décembre 2022

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs des sites boitomails.fr et boitomails.email, dit sites boitomails les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur les sites boitomails par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
Les sites boitomails sont la propriété de Monsieur Dominique CONTARD domicilié au 38 boulevard de Curepipe, 33260 La Teste de Buch.
L’édition et la direction de la publication des sites sont assurées par Monsieur Dominique CONTARD.
Contacter le responsable de la publication.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergement et le webmastering des sites boitomails sont assurés par Assiskko, Micro-Entreprise, dont le siège social est situé au 38 boulevard de Curepipe, 33260 La Teste de Buch, SIRET n° : 509 745 055, représentée par Monsieur Dominique CONTARD.
Contacter le Webmaster.

ARTICLE 3 : Services fournis
Les sites boitomails ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de boitomails.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site boitomails.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site boitomails.fr sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Les sites boitomails sont accessible, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée et pouvant résulter d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur et le directeur de la publication ne sauraient en être tenus responsables.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Les sites boitomails assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification de toute ou partie des sites boitomails, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code Pénal et le Code Civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU-CGV des sites boitomails accessibles à la rubrique « CGU‑CGS »

Crédits :
Les documents iconographiques présents sur les sites boitomails proviennent de sources différentes :
Assiskko, Pixabay, Unsplash, Stocklib.

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