CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 2 décembre 2022
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de préciser l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des sites boitomails.fr et boitomails.email, dits sites boitomails, et des services, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site boitomails.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
LEXIQUE
Visiteur : Tout internaute qui visite le site, objet des présentes CGU.
Prestations : Ensemble des services proposés par les sites boitomails.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment les textes, les images et les vidéos.
Informations Utilisateurs : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par les sites boitomails dans le cadre de la gestion du compte et de la gestion de la relation Utilisateur, à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Visiteur enregistré, se connectant et utilisant les services des sites boitomails.
Données personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD : n° 2016-679) .
PRÉSENTATION
Les sites boitomails sont un service sécurisé de messagerie électronique créé par ASSISKKO.
Ce service, fourni sans publicité, a été principalement proposé à tous les Clients d’ASSISKKO.
Aujourd’hui, ASSISKKO propose une offre à toute personne physique ou morale, sans obligation d’adhésion à ASSISKKO.
Cette offre comprend un minimum de 500 Mo d’espace disque de stockage par compte de messagerie boitomails.
Le Webmail de boitomails utilise le script Open Source Rainloop. Les serveurs sont situés en France ainsi que l’équipe en charge de la gestion.
Les sites boitomails permettent également la gestion (hébergement ou création) de vos adresses e-mails avec vos noms de domaine personnalisés.
Les sites boitomails respectent votre vie privée en se conformant aux règles en vigueur et plus particulièrement au RGPD et à la CNIL.
Les sites boitomails sont des filiales du groupe KDGS-ASSISKKO.
KDGS-ASSISKKO
38 boulevard de Curepipe
33260 LA TESTE de BUCH
Contact
OBJET
Les CGU s’appliquent à tout Client dont le nom de domaine est géré ou hébergé par ASSISKKO ainsi qu’à tout Client ayant créé une adresse e-mail auprès de boitomails.fr.
Le fait de créer ou d’utiliser une adresse e-mail sur les sites boitomails, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGU.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
Le service e-mail de boitomails.email est une application de messagerie multisupport, accessible via notre Webmail ou via le logiciel de messagerie de votre choix (Thunderbird, Outlook, etc.…) et sur smartphone ou tablette.
Le service Webmail est accessible à l’url suivante : https://boitomails.email
Boitomails.email utilise un filtre anti-spam et un antivirus.
Boitomails.email n’affiche aucune publicité ni sur le portail, ni dans le compte client, ni dans le corps des e-mails, à l’exception de la version gratuite pour laquelle figure un logo, un slogan ainsi qu’un court message d’invitation à rejoindre boitomails dans la signature des e-mails, cette insertion pouvant être supprimée facilement par l’Utilisateur.
Les sites boitomails ne communiquent à aucun moment et de quelque manière que ce soit, vos données à des tiers.
VOTRE ENGAGEMENT
- Votre identifiant et mot de passe sont sous votre seule responsabilité,
- Il vous appartient de faire des sauvegardes régulières des e-mails que vous souhaitez conserver.
Les sites boitomails ne pourront être tenus pour responsables des erreurs et/ou pertes de données. Nous vous recommandons fortement de faire une sauvegarde régulière de vos données.
PRIX
Les services boitomails.fr sont répartis en 3 versions : Gratuite, Standard et Premium.
INSCRIPTION
Lors de votre inscription, boitomails.fr vous demandera une adresse e-mail de secours et un numéro de téléphone mobile.
Un justificatif patronymique (Cni, Passeport, Siret, Rna…) vous sera également demandé afin d’éviter une utilisation frauduleuse du nom de domaine.
Pour plus de sécurité, un e-mail et/ou un sms pourra vous être envoyé afin de vérifier votre identité.
En cas d’abus d’utilisation des services, les sites boitomails se réservent le droit de clôturer le compte.
RÉSILIATION
Vous pouvez résilier à tout moment via notre formulaire de contact.
La clôture définitive du compte e-mail sera réalisée sous 72 heures maximum.
Cette résiliation n’aura aucune incidence sur les autres services pouvant être détenus par le Client du groupe KDGS-ASSISKKO.
UTILISATION
Dans le cadre de l’utilisation des sites boitomails, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur a pour obligation générale de :
- Se comporter de façon loyale à l’égard de boitomails, des autres Utilisateurs et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à boitomails.fr ;
- Utiliser les sites boitomails conformément à leur objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité des sites boitomails pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code Pénal ou toute autre loi Française ou internationale ;
- Ne pas utiliser le site boitomails.email pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal des sites boitomails ;
- Ne pas utiliser des moyens qui pourraient affecter le bon fonctionnement du serveur ainsi que la réputation des sites boitomails et/ou du groupe KDGS-ASSISKKO.
Les sites boitomails supprimeront le ou les comptes ne respectant pas ces conditions.
ENGAGEMENTS
Les sites boitomails s’engagent à proposer un service français
Les sites boitomails sont sécurisés et possèdent un certificat SSL
Les sites boitomails assurent une sécurité maximale contre les spams et les virus
Les sites boitomails sont protégés par plusieurs systèmes de sécurité logiciel
Les sites boitomails n’affichent pas de publicité ni sur leurs portails, ni dans votre compte, ni dans vos e-mails
Les sites boitomails vous permettent d’utiliser les logiciels de messagerie et les navigateurs de votre choix
Les sites boitomails assurent une qualité optimale des services proposés
Les sites boitomails feront tout leur possible pour assurer un service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
Les sites boitomails effectueront les maintenances techniques en dehors des heures ouvrables.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit Français.
En cas de contestation sur l’interprétation et/ou sur l’exécution d’une des clauses des présentes CGU, il est conseillé de se rapprocher de boitomails.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents, conformément à la Loi Française.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur en utilisant notre formulaire de contact.
Mis à jour le 2 janvier 2023